CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre MAISON ESME et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site https://maisonesme.fr .

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Identification du vendeur

MAISON ESME
BALCI Emir-Han
Micro-entrepreneur
SIRET : 10538097600016
RCS Marseille
55 rue Grignan, 13006 Marseille, France
E-mail : contact@maisonesme.fr

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation.

MAISON ESME apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits afin d’informer au mieux les clients.

Les photographies et visuels des produits n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 – Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.

MAISON ESME bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

MAISON ESME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.

Article 5 – Commandes

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter puis valide sa commande après avoir vérifié son panier.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

MAISON ESME se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de problème de paiement.

Article 6 – Paiement

Les paiements sont effectués via des solutions de paiement sécurisées.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire ;
• PayPal ;
• Apple Pay.

Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Article 7 – Livraison

Les produits sont expédiés depuis la France.

Les livraisons sont assurées en France et en Belgique via Colissimo, Mondial Relay et Chronopost.

Le délai moyen de préparation des commandes est de 2 jours, auquel s’ajoute un délai de livraison estimé entre 3 et 5 jours ouvrés.

Les délais sont donnés à titre indicatif.

Le client reçoit un numéro de suivi après expédition de sa commande.

Article 8 – Rétractation et retours

Les modalités relatives au droit de rétractation et aux retours sont précisées dans la Politique de Retour disponible sur le site.

Article 9 – Responsabilité

MAISON ESME ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité de MAISON ESME ne pourra être engagée en cas de force majeure, perturbation ou grève des services postaux et moyens de transport.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site MAISON ESME demeurent la propriété exclusive de MAISON ESME.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.